Au-delà de la création, comment vendre ses photos ? Le statut de photographe (première partie)

Rémi Chapeaublanc : Comment vendre une photo lorsque l’on n’est pas photographe, et que l’on n’a ni statut social ni statut fiscal ?
E. D. : Il faut faire une note d’auteur précomptée sans TVA (cela permet d‘être en règle vis-à-vis des Agessa et des charges sociales), et invoquer l’annexe 974 du Code général des impôts pour expliquer le fait de ne pas effectuer de déclaration d’activité – cette annexe indiquant que la déclaration professionnelle (elle ne parle pas de la déclaration d’activité) n’est pas obligatoire en dessous du seuil de la micro entreprise. Certes, le parallèle entre “déclaration d’activité” et “déclaration professionnelle” est hardi. Toutefois un certain manque de précision pourrait être invoqué en cas de questionnement des services fiscaux (à condition que la vente d’images reste très épisodique et n’atteigne pas des revenus élevés). Les sommes perçues doivent bien évidemment être déclarées aux impôts sur la Déclaration de revenus complète (formulaire 2042 C ; case Bénéfices non commerciaux, non professionnels).

Question du public : Un photographe de presse réalisant occasionnellement des travaux pour la communication d’entreprise doit-il effectuer une déclaration d’activité ?
E. D. : Les reporters photographes qui auraient, en dehors de leur activité principale pour la presse, une petite activité corporate (pour la communication d’entreprise) et qui font des notes d’auteur, pourront s’ils ont fait une déclaration d’activité cotiser à terme à l’Agessa pour la retraite. Les recettes gagnées en tant que droits d’auteur seront de ce fait comptabilisées pour les trimestres de retraite, ce qui n’est pas le cas si le photographe est simplement assujetti à l’Agessa (dans ce cas, par l’intermédiaire du précompte, le photographe ne cotise que pour la part Sécurité sociale, et pas la retraite). Déclarer son activité paraît donc dans ce cas indispensable.
Il faut de toute façon rappeler que faire une déclaration d’activité professionnelle auprès du Centre des impôts est obligatoire, même si certaines annexes du Code général des impôts sont un peu équivoques dans les termes.

Déclencheur et les éditions Eyrolles tiennent à remercier Eric Delamarre et Rémi Chapeaublanc pour leur participation à cette rencontre, Pascale, Baptiste et Elsa pour leur implication dans l’organisation de cette journée, et le site Miss numérique pour son soutien.