Photographe auteur : l’affiliation, c’est pas automatique !
Publié le 2 mars 2009 dans Livres par Eric Delamarre
L’inscription à l’Agessa
Depuis le 1er janvier 1977, les artistes auteurs d‘œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles, photographiques et cinématographiques, graphiques et plastiques, sont affiliés obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient des prestations d’assurances sociales et des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés, sous réserve de quelques adaptations. L’article R. 382-2 du Code de la Sécurité sociale stipule que : “Entrent dans le champ d’application du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs : les auteurs d‘œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie”.
Lorsque l’activité est exercée en toute indépendance, la facture émise par le photographe prévoit le versement d’honoraires au titre de la réalisation de la prise de vue, du reportage (calcul au temps passé, forfait à la journée) et/ou d’un droit d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l‘œuvre réalisée en principe pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées. Dans ce cas, les deux rémunérations (ou la rémunération unique, exemple : photo préexistante donnant lieu à reproduction, exposition photographique, illustrations pour photothèque, achat d’une œuvre d’art originale photographique) sont déclarées à l’Agessa et supportent les cotisations dues au régime de Sécurité sociale des auteurs.
Ce processus s’inscrit dans la logique de l’activité du photographe créateur, notamment dans le cadre de l’exécution d’une œuvre de commande, car il est rare que le travail ne donne pas lieu à une exploitation de l‘œuvre, et ce quels qu’en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination (exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier de presse…).
Sont exclus de la base des cotisations les frais déclarés par le photographe et donnant lieu à remboursement par le client (travaux de laboratoire, achat de matériel, frais de voyage…) sur présentation d’une facture.
Pour en savoir plus sur l’assujettissement et l’affiliation à l’Agessa en particulier (qui est concerné, quelles sont les conditions d’affiliation, comment calculer les charges sociales et les cotisations, etc.), et plus généralement sur les démarches à accomplir pour s’installer en tant que photographe indépendant et gérer son activité aussi bien d’un point de vue juridique, que commercial ou fiscal, consultez l’ouvrage Profession photographe indépendant, qui vient de paraître aux éditions VM.
Eric Delamarre, photographe indépendant, est formateur en gestion dans plusieurs écoles de photographie.
Un bouquin qui a le mérite de mettre en perspective le joyeux bazar administratif, social et fiscal que représente l’envie de se mettre à son compte. Ce livre ne donne pas toutes les informations (ce n’est pas son but) mais les organise pour éviter de se retrouver bêtement planté six mois après pour une erreur de casting comme le mauvais choix du taux de TVA…!
Bref, un bon « pense-bête » de ce qu’il faut absolument ne pas oublier de faire pour se lancer dans ce job et au-delà…!
À lire avant de démarrer ou pas trop tard après avoir ouvert boutique.
Je suis une photographe diplômée et j’aimerai devenir Indépendant. Depuis quelques années, j’ai pour passion la photographie de scène. J’aimerai travailler pour des troupes, producteur de théâtre, groupe, chanteurs, tournage…
Au début je pensais me mettre sous le statut d’auto entrepreneur. Mais après avoir lu quelques articles sur internet… il serait préférable que je me mette sous le statut d’auteur? Pour avoir le statut d’auteur il fait être inscrit obligatoirement à l’Agessa?
Mais il n’y a pas des inconvénient comme travailler que pour des personnes inscrit l’agessa?
Merci d’avance. Je suis un peu perdu avec les statuts.
Je ne suis pas certain que le statut d’auteur soit approprié pour le type d’activité que vous voulez faire. Je ne suis même pas certain que l’Aguessa accepte une affiliation. Tout dépend du travail effectué pour ces comédiens ou cette troupe.
Sauf erreur le statut d’auteur s’applique dans le cas où l’on vend des photo numéroté jusqu’à 30 exemplaires ou alors être en agence… Et encore, c’est un peu flou sur ce point.
Seb
Le statut d’autoentrepreneur est incompatible avec le statut d’auteur (confirmé par le site officiel de l’autoentrepreneur).
Toutes les photos qui sont utilisées, paraissent , génèrent devraient générer des droits d’auteur. Donc relèvent de l’ agessa, la photo de scène rentre dans ce cas, entre autres bien sur.
Ce qui compte ce n’est pas ce qui est photographié mais l’utilisation qui en est faite.
Il n’y a pas que les photos numérotées qui relèvent des branches de la photographies concernées par l’agessa. Il y aussi les droits de reproduction et représentation. (le site de l’agessa est assez clair sur la question, enfin il me semble)
A condition d’appliquer quelques règles de base et d’informer (cf le livre profession photographe indépendant) il est possible de faire des notes d’auteur pour n’importe quel client.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Bien cordialement
Merci pour tous ces bons conseils, mais pour facturer en tant que photographe et le statut d’auteur, bien sûr, en ayant plus le statut auto entrepreneur, car expiré (pas travaillé en deux ans! c’est balot 🙁 ) et n’entrant pas dans le statut de l’Agessa puisqu’il faut gagner à l’année 900x le smic en vigueur, comment et où pour être reconnu et pouvoir facturer quand un client nous propose un travail et bien sûr, demande une facture?
j’espère trouver une note de votre part beaucoup plus explicite que celle donnée par le centre des impôts qui n’ont su me répondre!!!!!
Merci et à bientôt vous lire